Publié le 07/09/2017

Indépendants : enfin un régime qui va les faire grossir !

Les CCI de France se réjouissent de la disparition du Régime Spécial des Indépendants, une exception au régime général  à bout de souffle, aussi injuste que contreproductive.

Mots-clés :

Communiqué de presse

Paris, le 7 septembre 2017

 

Indépendants : enfin un régime qui va les faire grossir !

Les CCI de France se réjouissent de la disparition du Régime Spécial des Indépendants, une exception au régime général  à bout de souffle, aussi injuste que contreproductive.

En annonçant mardi des mesures visant à faciliter l'activité des travailleurs indépendants, le Premier Ministre Edouard Philippe reconnait leur contribution à la dynamique économique du pays.

La transformation de leur statut trouvera à l'avenir tout son sens et son efficacité dans une approche globale de facilitation et de simplification.

Le poids des prélèvements sociaux constitue un des freins majeurs au démarrage d'une activité. D'ores et déjà, la proposition d'une « année blanche » pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprises permettant l'exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale va donc dans le bon sens avec l'élargissement à tous des dispositifs réservés jusque-là aux bénéficiaires de l'ACCRE.

Le réseau des CCI salue en outre les mesures visant à simplifier les démarches des travailleurs indépendants, appelées de nos vœux de longue date, en particulier l'ajustement des cotisations à l'activité réelle et le doublement des plafonds des régimes micro. Ce doublement est de nature à semer des graines qui feront éclore les belles PME de demain.

Sur cette dernière mesure, néanmoins,  un point de complexité demeure : la franchise de TVA qui reste inchangée.

Convaincues qu'entrepreneuriat et simplification ont partie liée, les CCI sont naturellement prêtes, aux côtés du Gouvernement et en tant que porte d'entrée de plus de 2,9 millions d'entreprises, à faire œuvre de pédagogie en accompagnant les entrepreneurs indépendants et contribuer au déploiement de ces mesures sur tout le territoire.


Contact presse : Françoise Fraysse - T. 01 40 69 37 16 – 06 79 94 59 90

CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises. Porte-parole des 125 chambres locales, régionales, et des DOM-COM, CCI France représente et défend les intérêts des 2 500 000 entreprises ressortissantes auprès des pouvoirs publics français et européen. Elle joue son rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires.

 

46-48 avenue de la Grande Armée – CS 50071 - 75858 Paris Cedex 17 - T. 01 40 69 37 00 www.cci.fr