Publié le 05/02/2018

Tribune - La réforme du CESE : un projet nécessaire et juste

Pierre Goguet, président de CCI France ; Pierre Gattaz, président du Medef ; Anne-Marie Couderc, présidente du groupe des entreprises du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Olivier de Pembroke, président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD), François Asselin, président de la confédération des PME (CPME) et Hugues Vidor, président de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) évoquent la réforme du CESE dans une tribune commune.

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Lors des vœux aux assemblées, le Président de la République a conforté l'idée de réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). C'est un projet courageux et nous saluons les efforts d'ouverture et de modernisation que l'équipe et le Président du CESE, Patrick Bernasconi, ont su incarner.  

De quoi s'agit-il ? Traduisant une volonté de simplifier, de renforcer et d'amplifier les missions du CESE, plusieurs axes ont été réaffirmés :

  1. Favoriser une meilleure intégration de l'expression citoyenne, c'est-à-dire faciliter la saisine du CESE notamment par des pétitions citoyennes. Le CESE deviendrait ainsi l'acteur privilégié de la participation des Français à la décision publique. Nous avons toujours été convaincus qu'organiser une meilleure écoute de la société civile était fondamentale, à condition de le faire de façon organisée.
  2. Faire du CESE le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière économique, sociale et environnementale. Là aussi, une clarification des missions du CESE est nécessaire : si le CESE est la troisième assemblée de France, il est indispensable que cette assemblée soit saisie automatiquement des textes de loi entrant dans son champ de compétences.
  3. Renforcer les travaux prospectifs. Nous devons pouvoir identifier et évaluer les impacts des projets de réforme en ayant recours à des expertises indépendantes et en faisant appel aux communautés scientifiques. Oui, nous l'affirmons : le rôle du CESE est autant d'anticiper les évolutions à long terme que d'alerter les autres institutions et le gouvernement pour mieux traiter de façon concrète, les solutions à court terme.

Naturellement, lorsque que l'on change les missions, on se penche sur la composition et l'organisation d'une institution qui doit évoluer : le Président de la République a réaffirmé le rôle des corps intermédiaires, ce dont nous nous réjouissons car le CESE est l'expression de la société civile par le biais d'organisations représentatives. Le gouvernement va donc renoncer à nommer des personnalités qualifiées ou associées. Cela se traduira par une diminution de moitié du nombre de conseillers (233 conseillers et 72 personnalités associées). A l'instar des autres assemblées, nous ne pouvons que souscrire à la réduction du nombre de membres.

Si nous nous réjouissons de cette volonté de simplification et d'évolution de l'organisation et des missions du CESE, nous incitons le gouvernement à poursuivre l'effort de simplification du travail législatif en examinant la pertinence de mise en réseau, de rapprochement voire d'intégration de certaines commissions ou instances consultatives avec le CESE.

 

Pierre Goguet, président de CCI France ; Pierre Gattaz, président du Medef ; Anne-Marie Couderc, présidente du groupe des entreprises du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Olivier de Pembroke, président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD), François Asselin, président de la confédération des PME (CPME) et Hugues Vidor, président de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)