Les formalités pour devenir micro-entrepreneur / auto-entrepreneur

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Devenez micro- entrepreneur

Vous pouvez immatriculer votre micro-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Il sera transmis aux mêmes destinataires (RSI, URSSAF, impôts et INSEE).

Dans les deux cas, vous n'avez rien à payer.

 

L'immatriculation en ligne

  1. Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d'industrie
     
  2. Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l'artisanat
     
  3. Votre activité est libérale : cfe.urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF

 

N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité. 
- Soit vous la scannez et vous l'envoyez en ligne avec votre télé-déclaration,
- Soit vous la photocopiez et vous l'envoyez au CFE compétent, avec le formulaire saisi en ligne que vous aurez imprimé et signé en original. 
 Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d'ACCRE. Vous pouvez la faire directement en ligne. Puis vous l'imprimez et la signez en original avant de l'envoyer au CFE avec les pièces justificatives requises.

 

L'immatriculation sur papier

  1. Vous téléchargez le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur. Vous le remplissez et vous l'envoyez à votre CFE avec la copie de votre pièce d'identité.
     
  2. Vous vous rendez à votre CFE pour récupérer le formulaire. Vous le remplissez et vous le déposez à votre CFE avec la copie de votre pièce d'identité.

Trouver le CFE dont vous dépendez

 

Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d'ACCRE et remplir le formulaire adapté.

L'immatriculation est gratuite.

 

Dans tous les cas :

  • Les informations portées sur le formulaire d'enregistrement de votre auto-entreprise (appelé «Déclaration de début d'activité») ont toutes des incidences. 
     
  • Veillez à indiquer correctement votre choix d'activité (ou de vos activités si vous voulez exercer différentes activités), la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité.
    D'autres indications nécessitent une analyse attentive et spécifique à votre situation personnelle, comme le choix fiscal. N'hésitez pas à prendre conseil auprés de votre CFE.
     
  • Pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle. 

 

Mise à jour : 16 mars 2016